Par les présentes, la société organisatrice loue à l’exposant l’emplacement, dans les modalités et conditions posées par les conditions générales de participation qui s’appliquent automatiquement aux parties qui remplissent le formulaire d’inscription. 

L’exposant accepte les conditions générales de participation suivantes : 

Les conditions générales de participation ont vocation à définir les modalités de participation au salon organisé par Plan B, ainsi que les droits et obligations des parties. Toute participation à un salon implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de participation. Les conditions générales de participation sont assimilées à un contrat conclu entre la société organisatrice et l’exposant. Ce contrat concerne exclusivement la location d’un emplacement de stand, les prestations annexes désignées ci-dessous, dans le cadre du salon mentionné dans le titre du formulaire rempli par l’exposant.

Les exposants pourront installer leurs stands dès la veille de l’événement, selon les horaires qui leur seront indiqués par les organisateurs. L’ouverture au public est prévue le vendredi, de 13h30 à 19h, le samedi et le dimanche, de 10h à 19h. 

En signant sa demande d’inscription, et une fois celle-ci validée, l’exposant s’engage à accepter l’emplacement qui lui aura été assigné. Les emplacements sont attribués par l’organisateur. Le stand loué par l’exposant ne peut en aucun cas être échangé avec un autre exposant au cours du salon, sauf accord de la société organisatrice. Les conditions générales de participation liées à l’exposants doivent être respectées dès son installation, c’est-à-dire à la prise de connaissance de son emplacement, et ce jusqu’au démontage de son stand. Celui-ci s’effectuera après la fermeture du salon au public. Si vous ne vous êtes pas présenté 1h avant l’ouverture au public, votre stand sera attribué à un autre exposant, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. En cas de départ anticipé avant la fermeture du salon, votre caution sera débitée.

Le présent contrat prend effet dès la validation de l’inscription de l’exposant par la société organisatrice. Il prend fin à la clôture du salon. 

Le stand, le matériel prêté et les prestations demandées, devront servir exclusivement à la présentation des qualités, produits, compétences, activités, de l’exposant dont le nom apparaît sur la fiche d’inscription. Le stand et les prestations demandées sont attachées exclusivement à la personne signataire de la demande d’inscription. La sous-location et la revente de stand sont interdites, sauf accord écrit de la société organisatrice. Un maximum de 3 exposants sera autorisé pour les grands stands de plus de 3m, limite descendue à 2 exposants au maximum pour les autres stands. Au-delà de ces limites mentionnées, la société organisatrice se réserve le droit de refuser la location de l’emplacement. 

La location du stand et les prestations demandées ( si elles existent sur la fiche d’inscription) s’élèvent à un montant total en euros TTC. Suite aux abus de certains exposants, tout chèque qui resterait sans provision à la deuxième présentation, donnera lieu à une majoration de 10% de la facture globale. Sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de la demande d’inscription au salon constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et/ou des frais annexes. Une fois le matériel loué ou les prestations demandées, si celles-ci ne sont plus nécessaires pour l’exposant, il ne pourra en aucun cas en demander le remboursement. Le bulletin de participation donne lieu de fait à l’émission d’une facture. Conformément à la nouvelle réglementation fiscale, toute facture émise ne peut être ni modifiée ni remboursée. 

Il appartiendra à l’exposant d’accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation à la manifestation, notamment au regard de la réglementation du travail, en matière douanière pour les matériels ou produits provenant de l’étranger, en matière d’hygiène pour les produits alimentaires, en matières sanitaires dans les règles de la technique exercée. La SARL PLAN B ne pourra, à aucun moment être tenue pour responsable des difficultés qui pourraient survenir à ce sujet. En cas de contrôle d’une instance extérieure, la SARL PLAN B ne pourra en aucun cas prendre en charge les amendes ou taxes qui incomberaient à l’exposant. Les charges d’eau et de chauffage relève de la société organisatrice. Aucune location ou cession de stand ne pourra être acceptée, comme toute cession ou location de prestations annexes souscrites, sauf accord écrit de la société organisatrice. L’exposant veillera en bon père de famille aux biens qui lui seront confiés, il s’engage à ne porter aucune dégradation matérielle à la salle et à ses meubles meublants, sous peine de dédommagement correspondant au montant TTC du remplacement ou des réparations des dégradations occasionnées. La remise en état des lieux occupés sera entièrement à la charge de l’exposant. Les exposants exerçant des activités impliquant un contact direct, kinesthésique, doivent justifier de leur capacité à exercer (diplômes, certificats …). 

La SARL PLAN B se réserve le droit absolu : 

– de faire enlever toutes marchandises ou objets dangereux, insalubres, contraire aux bonnes moeurs, ainsi que toute installation nuisant à l’aspect général du salon ; 

– d’interdire toute vente susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du salon. 

En cas de dégradation, la remise en état des lieux occupés sera entièrement à la charge de lʼexposant. En cas de refus de l’exposant, il pourra être exclu du salon, sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement ou remboursement. L’exposant renonce expressément, du fait de son admission, à tous recours contre la SARL PLAN B ou toute autre collectivité ou personne concourant à l’organisation de la manifestation pour quelque dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause (vols, bris, intempéries, dégâts des eaux, etc…). Le chèque de caution garantit le prêt de matériel, la location de matériel, la propreté de l’emplacement et respect du présent contrat, sera restitué dans les 10 jours après le salon, ou porté en destruction, sauf en cas de négligences, de dégâts constatés ou toute autre attitude contraire aux présentes conditions générales de participation. La SARL PLAN B s’engage à mettre en place une communication via les médias afin de valoriser le salon, et encourager la venue du public. Toutefois, l’exposant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement si le public présent n’est pas à la hauteur de ses espérances. 

La salle interdit tout article fonctionnant au gaz, les encens allumés, les bougies à flemmes allumées, les radiateurs d’appoint au pétrole et les spots halogènes. Les ordures et autres détritus doivent être emportés, la salle ne bénéficie pas de containers. En cas de manquement à ces conditions, l’exposant peut être exclu du salon, sans prétendre à aucun remboursement. Hors cas d’évacuation ou de demande de la société organisatrice ou du chargé de sécurité, il est interdit d’ouvrir les sorties de secours. 

L’exposant est tenu d’avoir une police d’assurance garantissant sa responsabilité tant vis- à-vis des tiers, que vis-à-vis des installations fournies par la SARL PLAN B, de s’assurer pour l’incendie, pour le matériel et leurs marchandises exposées. L’exposant doit également être assuré en responsabilité civile pour tout dommage causé à des tiers au cas où leur responsabilité se trouverait recherchée ou engagée. Dans ce cas, l’exposant ne pourra nullement se retourner contre la SARL PLAN B. La SARL PLAN B souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle d’organisatrice. Les exposants spécialisés dans la restauration et la dégustation de produits alimentaires sont tenus de souscrire une assurance spéciale couvrant les risques d’intoxication alimentaire et autres troubles qui subviendraient suite à la dégustation de ses produits. Les exposants présentant des activités avec les enfants, sont tenus responsables de tout incident impliquant leur animation, atelier ou comportement, et doivent de ce fait souscrire une assurance spécifique. En cas d’intervention spécifique de la répression des fraudes, des contrôleurs de l’URSSAF, des SSIAP, ou tout autre mandataire de l’Administration, l’exposant devra se soumettre aux contrôles demandés et fournir les documents nécessaires. Les amendes, saisies de matériel, exclusion, ou tout autre sanction qui pourrait survenir suite au contrôle, sera entièrement à la charge de l’exposant, sans qu’il puisse demander un quelconque remboursement à la SARL PLAN B. La SARL PLAN B recommande à l’exposant d’effectuer une extension de son contrat d’assurance ou de veiller à l’existence d’une clause dans son contrat d’assurance, permettant à son assureur de rembourser l’exposant en cas de non participation au salon. Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. La société organisatrice et le lieu d’exposition sont réputés dégagés de toutes responsabilités à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques. Les exposants sont entièrement responsables de leurs biens et des incidents ou problèmes qui pourraient les impliquer. L’exposant se comportera en parfait gardien des choses qui lui seront prêtées (table, chaise, et autres matériels). En cas de restitution de matériel abîmé ou vol de matériel prêté, le chèque de caution sera prélevé, et des poursuites pourront être engagées par les propriétaires des biens selon la gravité des dégâts. Toute activité liées à des contacts entraînant des activités avec le public, ou d’une manière générale entraînant un contact quelconque avec les visiteurs, ou l’ingurgitation de quoi que ce soit comme aliment ou préparation, nécessite la fourniture d’un diplôme ou certificat en rapport avec cette activité. Ces documents officiels pourront être demandés par la SARL PLAN B, lors de l’inscription, ou à tout moment au cours du salon. Toute activité liées à des contacts directs entre le public et l’exposant, relève de la responsabilité de l’exposant. 

Pour être exposant, la demande d’inscription doit être souscrite et acceptée par la SARL PLAN B elle-même. L’exposant ne peut présenter que les marchandises, matériels, compétences, techniques etc… mentionnés sur la demande d’inscription. L’exposant s’engage à occuper son stand pendant toute la durée du Salon. Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation à la manifestation, notamment en regard de la réglementation du travail en matière douanière pour les matériels ou produits provenant de l’étranger, en matière d’hygiène pour les produits alimentaires. Les exposants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les prix, l’affichage des prix et la qualité. La SARL PLAN B se réserve le droit absolu : – de faire enlever toutes marchandises ou objets dangereux, insalubres, ainsi que toute installation nuisant à l’aspect général du salon ou au confort des visiteurs, – d’interdire toute vente susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du salon. – d’interdire toute activité qui pourrait causer un préjudice ou un traumatisme quelconque aux visiteurs Il est demandé aux exposants de jeter leurs détritus et déchets dans les containers placés à l’extérieur de la salle. Le non respect de cet engagement donnera lieu à l’encaissement du chèque de caution. La remise en état des lieux occupés sera entièrement à la charge de l’exposant. En cas de nécessité de nettoyage de l’emplacement par l’agence Plan B à la fin du salon, le chèque de caution sera automatiquement encaissé. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le matériel du participant n’arrive pas à temps. La société organisatrice se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon elle, une telle action, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement ni compensation. Tout matériel commandé à la location puis refusé par l’exposant avant le salon ou au cours du salon n’entraîne aucun remboursement de cette prestation. Il en est de même pour le matériel réservé et non utilisé. L’exposant s’engage à modérer le niveau de bruit et à respecter les bienséances habituelles. Le contrôle et la discipline du salon sont la responsabilité de la SARL PLAN B. La SARL PLAN B se réserve le droit d’interdire tout ou partie des matériels, panneaux informatifs ou produits ne correspondant pas aux standards du Salon. L’exposant ne peut en aucun cas dépasser sa surface d’exposition louée. Dans le cas contraire, l’exposant peut être exclu du salon, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement ni compensation. Il est formellement interdit aux exposants de présenter des produits illicites ou provenant d’activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non autorisées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d’activités réglementées au sens de la loi. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourrait prendre la société organisatrice pour faire cesser le trouble. Aucun exposant n’est autorisé à démonter avant la fin officielle du salon sous peine de perte de sa caution. Aucune exclusivité n’est accordée cependant la société organisatrice se réserve le droit de limiter le nombre de participants ayant des activités identiques. La SARL PLAN B décline toute responsabilité pour les perturbations dans la fourniture de l’électricité et quelles que soient les origines de celle-ci. L’électricité relevant de la salle. L’Exposant s’engage à ce que tout appareil électrique soit aux normes en vigueur, la réglementation de la salle interdit les spots halogènes, seuls les spots à Led sont autorisés. Dans le cadre du salon, l’Exposant accepte d’être photographié et/ou filmé par la SARL Plan B et ses partenaires médiatiques en vue de la promotion du salon, et ne s’oppose nullement à la diffusion des images dans l’unique but de promouvoir cette manifestation. Tout exposant qui ne souhaite pas voir son image diffusé ou associé au salon, devra en faire la demande écrite (par courrier ou par mail). L’exposant reconnaît qu’il possède toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des images et illustrations qu’il a transmis à la SARL Plan B en vue de promouvoir sa participation au salon. La SARL Plan B ne pourra être tenue responsable des poursuites qu’il pourrait en résulter. Les exposants monteur de leur propre structure extérieure type barnum, tente, parasol … doivent les lester et les sécuriser afin qu’aucun incident intervienne auprès du public. Toutefois, si le chargé de sécurité ou l’équipe organisatrice estime que le montage de l’exposant comporte un risque pour le public, la SARL PLAN B est en droit de lui demander de démonter le matériel visé ou de quitter son emplacement, sans remboursement ni dédommagement. Les exposants acceptent de se soumettre aux règles sanitaires imposées par l’Etat, la Préfecture, la Mairie et les organisateurs. Tout exposants refusant de s’y soumettre ne pourra accéder à son emplacement et ne pourra donc participer au salon. Aucun remboursement de stand, de prestation ou de compensation ne sera accordé. 

L’Exposant qui s’est inscrit pour présenter un débat, un atelier ou une conférence, s’engage à effectuer son intervention au jour et à l’heure qui lui sera attribuée. Il s’engage également à respecter le délai accordé. Aucun dédommagement ne sera possible en cas d’annulation de la conférence, de manquement de visiteurs, de matériel défectueux ou tout autre contrainte qui nuirait au bon déroulement de sa présentation. Les conférences et ateliers sont une demande formulée par l’exposant auprès de la société organisatrice, cette dernière avec le comité qu’elle réunit, sont les seuls à pouvoir accepter la thématique proposée et à fixer le calendrier de passage. Le refus d’une conférence ou d’un atelier par la société organisatrice ne peut en aucun cas donné lieu à des dommages-intérêts ou autre compensation, ni à justifier le désistement de participation au salon. 

 Plan B se réserve le droit de rompre le contrat de location avant le début du salon, sans motif nécessaire, en effectuant une notification par écrit. Dans ce cas, l’exposant sera remboursé du montant de son stand dans un délai raisonnable, sans que celui-ci ne puisse demander des dommages-intérêts ou toute autre compensation. Plan B se réserve le droit de rompre le contrat pendant le salon, si l’exposant ne respecte pas les conditions générales de participation, sans que celui-ci ne puisse demander des dommages-intérêts ou toute autre compensation. L’exposant peut mettre un terme au présent contrat, à tout moment, sans pouvoir prétendre au remboursement des sommes versées, celles encaissées et à venir. La demande d’inscription constitue un engagement ferme. En cas de désistement de l’exposant à quelque date que ce soit et pour quelque raison que ce soit, l’exposant demeure redevable de l’intégralité du montant TTC de sa réservation et de toute facture la concernant, et ce même en cas de remise en location de l’espace. En cas d’annulation préfectorale, notamment pour raison sanitaire type pandémie, ou annulation souveraine de la part de l’organisateur, si le salon est annulé sans date de report, l’exposant pourra être remboursé du montant de son emplacement. Si une date de report est transmise, dans l’année N ou N+1 ou N+2, les factures seront automatiquement reportées sur la nouvelle édition, aux mêmes conditions. L’exposant ne pourra en aucun cas demandé le remboursement, des dommages-intérêts ou toute autre compensation à la société organisatrice. L’exposant qui se désengage pour raison sanitaire, comme pour toute autre raison, reste redevable de sa participation et des prestations conjointes. A titre exceptionnel et avec l’accord des organisateurs, il pourra sous louer son emplacement selon les conditions qu’il quérera auprès des organisateurs. Dans tous les cas, si l’exposant maintient sa participation au salon, mais annule les prestations payantes initialement demandées, celles-ci une fois facturées restent dues même si elles ne sont pas encore effectuées. Toutes les indications de l’article 11 sont valables en cas d’annulation pour cause de Force majeure. 

Est formellement interdit : – l’installation sauvage, – la cession ou sous-location de stand sans l’accord préalable et signé des organisateurs, – le tractage ou démarchage hors du stand attribué, – toute nuisance aux autres exposants et au bon déroulement du salon – l’empiétement sur l’emplacement d’un stand voisin ou dans l’allée dédiée à la circulation, – le non respect des présentes conditions générales de participation 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE : Les présentes conditions ont valeur de Contrat soumis au droit français. Tout litige résultant de ces conditions générales de participation et ne trouvant pas de solution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Limoges.